Statuts

Article 1 
Troc SEL, fondé le 20 septembre 1996 est une association régie par la loi d’association du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour dénomination  TROC-SEL (Système d'Echange Local).
Les adhérents de l’association adoptent les présents statuts, le règlement intérieur et la charte le 24 novembre 2013.

Article 2 : Buts et objet
L’association a pour buts de :

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, place du  1er mai 81100 Castres. Il pourra être transféré par simple décision du collectif.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. L’année utilisée est du 1er septembre au 31 août.

Article 5 : Adhérents
Pour être admis en tant qu’adhérent, il faut :

La qualité d’adhérent de l’Association se perd :

Article 6 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et qu’elles contribuent au développement des buts de l’Association.

Article 7 : Moyens
Les moyens d’action de l’Association sont illimités dans le respect des buts de l’association et du cadre légal.

Article 8 : Collectif dit conseil d’animation
Le collectif est élu par l’assemblée générale à main levée. Le collectif est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 14 membres. Chaque membre doit être majeur et jouir de ses droits civils. Les décisions sont prises à l’unanimité. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il doit ou peut déléguer un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, et remplir toutes les formalités de déclaration, publication prescrites par la législation ou tout autre acte administratif nécessaire à son  fonctionnement. Le mandat des membres du collectif est fixé à 3 ans et peut être reconduit. Ce collectif est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif. Cette possibilité peut être élargie à d’autres adhérents en cas de mission ponctuelle définie par le collectif.

Article 9 : L’assemblée générale
L’assemblée générale  est composée de l’ensemble des adhérents. Pour la validité de ses décisions, la présence d’un tiers au moins de ses membres, présents ou représentés est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur demande de la moitié au moins de ses adhérents.
Le collectif  anime l’AG selon l’ordre du jour qu’il a proposé et complété en début d’AG.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association.
L’AG annuelle donne quitus des comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation, vote le budget prévisionnel pour l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Collectif.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à l’unanimité, et à défaut, à la majorité simple de ses adhérents présents, ou représentés. Chaque adhérent présent ne peut avoir qu’un pouvoir en plus du sien.

Article 10 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant au moins les   2/3 des adhérents présents ou représentés.
L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée Générale Extraordinaire, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un même but.

Article 11 : Règlement intérieur
Le collectif arrête le texte d’un règlement intérieur. Ce règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.